J.O. 294 du 20 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

NOR : SOCC0324928A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 12 décembre 2003, la société coopérative ouvrière de production Cap de l'Aigle Industrie Maritime (CAIM), sise 46, quai François-Mitterrand, 13600 La Ciotat, est autorisée à sortir du statut coopératif.